Décisions du 16 avril 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 12 mai 2012
Enactment Date16 avril 2012
Date de publication12 mai 2012
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000025853509



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 avril 2012 :
L'association de financement Pour La Réunion, de toutes nos forces, dont le siège social est situé 11, impasse des Chardons, 97490 Sainte-Clotilde, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Pour La Réunion, de toutes nos forces pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de...

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