Décisions du 14 avril 1999 portant attribution de ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 3 juin 1999
Record NumberJORFTEXT000000211456
Date de publication03 juin 1999
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date14 avril 1999

Par décision no 99-298 en date du 14 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, huit couples de fréquences de la sous-bande 440-470 MHz sont attribués à l'association de l'Automobile-Club de l'Ouest pour son réseau 3 RP, sur le circuit des « 24 Heures du Mans » (Sarthe), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-297 du 14 avril 1999 de l'Autorité :

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