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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000768573
Date de publication18 mars 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date13 décembre 2000

Par décision no 2000-1307 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SATIVA 2000, à Val-des-Marais (51) ;

Mairie de Ernstein (67) ;

Ambulances Europa SARL, à Reims (51) ;

Direction départementale de l'équipement du Gard, à Nîmes (30) ;

Radiotel Auvergne, à Cusset (03) ;

MTE Le Bras, à Lorient (56) ;

ESF Belle Plagne, à Macot-la-Plagne (73) ;

Orgamol France SA, à Saint-Vulbas (01) ;

CCI Aéroport Pau Pyrénées, à Uzein (64) ;

SOLLAC Lorraine, à Hayange (57) ;

SACFOM, à Rosny-sous-Bois (93) ;

Pinault Bretagne, à Bouguenais (44) ;

Société Auxiliaire Entreprise Sud, à Toulouse (31) ;

Centre médical La Pignada, à Lege-Cap-Ferret (33) ;

Forclum Paris-Nord, Le Bourget (93) ;

Ciment Calcia, à Beffes (18) ;

Mairie de Dijon (21)...

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