Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2001
Date de publication18 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000589062
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date13 décembre 2000

Par décision no 2000-1299 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Peugeot Citroën Automobiles est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur son site de production d'automobiles de Sochaux (Doubs).

Trois couples de fréquences de la bande UHF haute lui sont attribués :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2001 page 4306

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