Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000221241
Enactment Date13 décembre 2000
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication18 mars 2001

Par décision no 2000-1305 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 58, 61 et 64 du plan 23 C, tels que définis à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Dolphin Telecom pour les liaisons Puteaux...

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