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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2001
Enactment Date13 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000221239
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication18 mars 2001

Par décision no 2000-1296 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-385 de l'Autorité du 18 avril 2000 autorisant la société Saphelec à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et lui attribuant les fréquences associées est modifié selon les termes indiqués en annexe 1 de la présente décision comme suit :

« Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF et VHF. Ces fréquences sont attribuées sous réserve des contraintes inhérentes à la coordination avec l'administration italienne pour une utilisation sur un site proche de la frontière.

« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est de 10 MHz et celui de la bande VHF est de 4,6 MHz.

« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. »

Deux couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2001 page 4306

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Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. Elles dérogent à la...

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