Décisions du 10 janvier 2013 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2013
Date de publication14 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027064315
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date10 janvier 2013



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 janvier 2013 :
Est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 25 octobre 2012, l'agrément de l'association de financement du parti Tourcoing en valeur, dont le siège social était 5 A, rue d'Avesnes, 59200 Tourcoing.
Est retiré, à la demande du parti politique La Droite du bon sens, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du parti La Droite du bon sens, dont le siège...

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