Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 12 mars 2002
Date de publication12 mars 2002
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000403630


Par décision n° 2001-1120 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Marconi est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra, à Nice (Alpes-Maritimes). Deux couples de fréquences et un canal DMO de la bande UHF lui sont attribués :



Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de...

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