Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 15 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000265384
Date de publication15 octobre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/15/SANH0523369S/jo/texte


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 juin 2005, la demande présentée par la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale Alie-Agostini tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale au...

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