Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000456852
Date de publication22 février 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/22/SANH0620410S/jo/texte


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, l'autorisation sollicitée par la Société d'exercice libérale des Cordeliers tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités sur le site du laboratoire...

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