Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Date de publication28 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000179573
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 1993
Enactment Date29 juillet 1993

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 juillet 1993, l’arrêté du 14 janvier 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, rectifié le 1er mars 1993, autorisant la création d’une polyclinique à Liévin (Pas-de-Calais) sur le site de Riaumont par regroupement de l’hôpital de gériatrie et de rééducation de Liévin, de l’hôpital-maternité de Liévin et de la clinique Sainte-Barbe de Bully-les-Mines est confirmé. Les nouvelles capacités des...

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