Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 24 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000710930
Date de publication24 mars 1993

Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 19 janvier 1993, la demande de la société civile de moyens Centre radiologique Pasteur de Rethel, représentée par M. le docteur Defaut, en vue de l’installation d’un scanographe de marque...

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