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Décision no 99-141 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 28 avril 1999
Date de publication28 avril 1999
Enactment Date16 mars 1999
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000760183

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site Sogetec, résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.

« Altitude du site : 73 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 193 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

...

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