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Décision no 98-705 du 15 septembre 1998 portant abrogation de la décision no 94-31 du 18 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement et la diffusion de l'information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM 90

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 28 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000558211
Date de publication28 octobre 1998
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 septembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 94-31 du 18 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement et la diffusion de l'information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM 90 ;

Vu la lettre du 3 juillet 1998 par laquelle l'Association pour le développement et la diffusion de l'information fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 90,3 MHz à Kourou (Guyane), qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 26 janvier 1994 ;

Considérant que, par lettre, l'Association pour le développement et la diffusion de l'information a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 94-31 du 18 janvier 1994...

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