Décision no 98-481 du 16 juin 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000206681
Enactment Date16 juin 1998
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication02 juillet 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. BACAR (ACHIRAF),EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,SOIT JUSQU'AU 15-06-2002

Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : M. Bacar (Achiraf)...

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