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Décision no 98-480 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 95-1065 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SOCOMHA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva programme Europe 2

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 1998
Date de publication02 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000389893
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date09 juin 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1065 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SOCOMHA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva programme Europe 2 ;

Vu la demande adressée le 28 avril 1998 par la SA SOCOMHA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination Diva Programme Europe 2 est remplacée par :

« Europe 2 Normandie Cherbourg 88,3 MHz ;

« Europe 2 Normandie Le Havre...

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