Décision no 98-446 du 3 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du Comité technique radiophonique de Bordeaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 24 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000755723
Enactment Date03 juin 1998
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication24 juin 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
M. JEAN GUILLARD EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 12-06-2002

Art. 1er. - M. Jean Guillard est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du Comité...

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