Décision no 97-2 du 14 janvier 1997 portant désignation du représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000379616
Date de publication26 janvier 1997
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date14 janvier 1997
M. JEANNERET JEAN-CLAUDE,CHEF DU SERVICE LICENCES ET INTERCONNEXION,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES. Par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 janvier 1997, M. Jeanneret...

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