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Décision no 2001-73 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-490 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000754651
Date de publication28 février 2001
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date30 janvier 2001

A la page 30080 du Journal officiel du 15 septembre 2000, concernant la décision no 2000-490 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN, dans l'annexe I :

Au lieu de : « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/210o et 10 W dans le secteur d'azimut 40o/30o », lire : «...

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