Décision no 2001-67 du 6 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°44 du 28 novembre 2002 |
| Enactment Date | 06 février 2001 |
| Date de publication | 28 novembre 2002 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000000404024 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2000-637 du 9 octobre 2000, modifiée par la décision no 2000-998 du 21 novembre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Dijon ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 octobre 2000 susvisé :
Catégorie A
Radyonne FM (Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles).
Fusion FM (association Besbre et Loire FM).
Radio Espérance Paray-le-Monial (association Radio Espérance Paray-le-Monial).
Radio Triage (association Radio Triage).
Radio Nevers (association Radio Nevers FM).
Coloriage Val de Saône (Association pour la communication et la culture en Saône-et-Loire).
Radio Campus Besançon (association Radio Campus Besançon).
Coloriage (association Coloriage).
87,8 FM (association Aire Urbaine FM).
Radio Actif (Association départementale des Francas de Côte-d'Or).
Easy FM (association Easy FM).
RCF Parabole (association Parabole 21).
Fréquence des Loisirs (association Fréquence des Loisirs-FDL en Bourgogne).
Radio Campus Le Creusot (association ADEXPRA).
Cool FM (association Cool FM Média).
Radio Cactus (association Radio Cactus).
Azur FM (association Lure Fréquence Azur).
Radio Prévert (foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert).
RCF Besançon (association RCF Besançon).
Radio Villages FM (association Radio Villages).
RCF Saône-et-Loire (association Chrétiens Média 71-RCF 71).
RNB (association UPY Radio 97,2 Locale).
La fréquence franco-maghrébine (Association culturelle d'insertion...
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