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Décision no 2001-536 du 9 octobre 2001 prononçant la caducité de la décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001 autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2001
Enactment Date09 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000224891
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication10 novembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM ;

Vu le constat de non-émission du 27 mars 2001 ;

Vu la lettre du 20 juin 2001 par laquelle l'association Horizon FM Stéréo fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 janvier 2001 ;

Qu'ainsi il y a lieu de prononcer la caducité de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - La décision no 2001-11 du 16 janvier 2001, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001, autorisant l'association Horizon...

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