Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité-RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 24 octobre 2001
Date de publication24 octobre 2001
Enactment Date18 juillet 2001
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000591618

Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2001, page 12609, 1re colonne, 9e ligne de l'annexe :

Au lieu de : « ... lundi, mercredi, », lire : « ... lundi, mercredi, jeudi, ».

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