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Décision no 2001-367 du 3 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2001
Date de publication07 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000406396
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date03 juillet 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM ;

Vu la demande adressée par l'association Vénus FM le 21 mai 2001 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I

« Utilisation de la sous-porteuse

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