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Décision no 2001-311 du 29 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1206 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 26 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000405634
Enactment Date29 mai 2001
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication26 juin 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-1206 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1206 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Givet.

Fréquence : 90,3 MHz.

Site d'émission : lieudit Les Campes, 08600 Givet.

Altitude du site : 162 mètres.

Hauteur de l'antenne : 187 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis


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