Décision no 2001-285 du 29 mai 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°139 du 17 juin 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000770455 |
| Date de publication | 17 juin 2001 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 29 mai 2001 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 2001-81 du 6 février 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 susvisé :
Catégorie A
01 MA A001 - Association Média Côte d'Azur (Radio Métropole).
01 MA A002. - Association Radio Ondes communautaires (Radio Ondes communautaires).
01 MA A003. - Association Radio Clémentine (Comète FM).
01 MA A004. - Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM).
01 MA A005. - Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
01 MA A006. - Association Les Quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM).
01 MA A007. - Association Radio latine Côte d'Azur (Radio latine Côte d'Azur).
01 MA A009. - Association Radio diocésaine de Nice Côte d'Azur (RCF Nice).
01 MA A010. - Association Radio Lumières (RCF Lumières).
01 MA A011. - Association Fréquence Verdon - Radio Rougon (Radio Verdon).
01 MA A012. - Association Médiacom Provence (Radio Attitude).
01 MA A013. - Association culturelle dynamique du Centre Var (Radio Centre Var).
01 MA A014. - Association Amis de Semaine Hautes-Alpes et Radio chrétienne Hautes-Alpes (RCF Hautes-Alpes).
01 MA A015. - Association L'Echo du Centre Var (Carami FM).
01 MA A016. - Association culturelle et communication (Fréquence 7).
01 MA A017. - Association C'FM (C'FM).
01 MA A018. - Association Centre Var Musique (CVM).
01 MA A019. - Association Techno Rock (Techno Rock).
01 MA A021. -...
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