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Décision no 2001-189 du 4 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-417 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2001
Enactment Date04 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000756493
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication08 mai 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-417 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000, autorisant la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2 ;

Vu la demande adressée le 26 février 2001 par la SA Régie de Radio Saint-Tropez ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions du 11 juin 1996 et du 25 juillet 2000 susvisées, les mots : « Radio...

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