Décision no 2000-645 du 11 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 19 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000574871
Date de publication19 novembre 2000
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date11 octobre 2000

A la page 14167 du Journal officiel du 9 septembre 2000 concernant la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel :

Dans l'annexe III :

Au lieu de : « Puissance (PAR) : 200 kW », lire : « Puissance (PAR) : 200 W ».

Dans l'annexe IX :

Au lieu de : « Puissance (PAR)...

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