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Décision no 2000-556 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°208 du 8 septembre 2000
Enactment Date25 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000585261
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication08 septembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-182 du 8 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : chemin de Bounesc, 81139 Saint-Serin-lès-Mailhoc.

« Altitude du site : 310 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 330 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée...

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