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Décision no 2000-275 du 24 mai 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-588 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 et no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et Nostalgie Rouen

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 2000
Date de publication11 juillet 2000
Enactment Date24 mai 2000
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000205778

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-588 du 26 juin 1991 et no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et Nostalgie Rouen ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1085 du 12 décembre 1995 portant reconduction de la décision d'autorisation no 91-588 du 26 juin 1991 ;

Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Whatt ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - Dans le titre et dans le corps des décisions...

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