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Décision no 2000-191 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000218598
Date de publication05 juillet 2000
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 mai 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre ;

Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Info Son Centre faisant part au conseil de son intention de changer de dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - Dans le titre et aux 11e et 12e visas de la décision no 98-256 du 21 avril 1998 susvisée, les mots : « SARL Info Son Centre » sont...

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