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Décision no 2000-172 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°116 du 19 mai 2000
Date de publication19 mai 2000
Enactment Date10 avril 2000
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000764228

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, chalet du Coin, 73480 Lanslebourg.

« Altitude du site : 1 623 mètres.

« Hauteur de...

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