Décision no 2000-1154 du 6 novembre 2000 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°24 du 28 janvier 2001
Enactment Date06 novembre 2000
Date de publication28 janvier 2001
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000221221

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - M. Jean-François Desrame est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans, du 31 décembre 2000 au 30 décembre 2004.

Art. 2. - La présente...

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