Décision no 2000-1032 du 5 décembre 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire dans la région Languedoc-Roussillon
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°297 du 23 décembre 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000579086 |
| Date de publication | 23 décembre 2000 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 05 décembre 2000 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 92-320 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 2000-590 du 19 septembre 2000 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Toulouse, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats, dont les noms suivent, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire du 19 septembre 2000 susvisé :
Catégorie A
Association Agora 34 (Radio Agora 91 FM).
Association Radio Espiguette (Delta FM Terre de Camargue 88.9).
Association Sauveterre (Radio Occitania Lauragues).
Association Expression Sud (Fréquence Ultima).
Association Radio Lodève (Radio Lodève).
Association Swing FM (Swing FM).
Association Canal Sète-programme Radio Clapas (Canal Sète).
Association protestante de radio et télévision (FM Plus).
Association SOMAIL Communication (SOMAIL FM).
Association Ecclesia (Radio Ecclessia).
Association Espace Communication (Espace FM).
Association Radio 34 (Radio 34).
Association Lenga d'oc-Lenga Viva (Radio Lenga d'oc Narbona).
Association Radio Campus Montpellier (Campus).
Association Images et sons (Mega FM).
Association Espace (Radio Sète Info-RSI).
Association Aude Chrétiens Médias (Radio Aude Maguelone).
Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM).
Association Objectif Jeunes (Radio Zygomar).
Association pour la communication en montagne (Radio Ballade).
Association Université FM (UFM) (Université FM UFM).
Association Radio Présence nîmoise (Radio Alliance Plus).
Association 48 FM (48 FM).
Association So Watt ! (So Watt !).
Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive (Radio Aviva).
Association Son e Resson occitan...
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