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Décision n° 93-21 du 26 janvier 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans le département des Hautes-Alpes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date26 janvier 1893
Date de publication17 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 1993
Record NumberJORFTEXT000000362374

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l’article 29-I de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 92-983 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 novembre 1992 susvisé :
Catégorie A
Association Alpes Infos Radio (A.I.R.) (Alpes Infos Radio [A.I.R.]).
Association chrétienne pour la diffusion de la culture...

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