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Décision n° 93-18 du 12 janvier 1993 modifiant la décision n° 91-602 du 28 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000543662
Enactment Date12 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 1993
Date de publication17 février 1993

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-602 du 26 juin 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Evreux ;
Vu la lettre du 5 janvier 1993 par laquelle la société Evreux Communication fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Caen ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Art. 1er. - A...

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