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Décision n° 92-1162 du 25 février 1992 portant extension à le décision n° 92-112 du 16 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date25 février 1992
Date de publication23 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 23 juillet 1993
Record NumberJORFTEXT000000713199

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-112 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-112 du 18 février 1992 susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE IV (*)
« Zone de planification : Montpellier.
« Fréquence : 104,7 MHz.
« Site d’émission : site T.D.F., lieudit La Blanquette, 34000 Montpellier.
« Altitude du site :74 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 85...

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