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Décision n° 92-1113 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date01 décembre 1992
Date de publication15 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000727304

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40 ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Art. 1er. - L’annexe 1 à la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : lieudit Lescaouidic, 29213, Plougastel-Daoulas ;
« Altitude du site : 77 mètres ;
« Hauteur de l’antenne : 140 mètres. »
Art. 2. - L’annexe II à la décision n° 92-383 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : lieudit La Touche-sur-Roche, 35510 Cesson-Sévigné ;
«...

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