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Décision n° 687 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000039780708
Date de publication07 janvier 2020
CourtAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Enactment Date20 décembre 2019


Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5, 3°, L. 621-5-2 à L. 621-5-4, R. 621-9-II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :


Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à M. Didier Deleage, directeur adjoint de la gestion d'actifs, et M. Philippe Guillot, directeur des marchés, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la...

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