Décision n° 495 du 20 mars 2014 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028770684
Date de publication25 mars 2014
CourtAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Enactment Date20 mars 2014


Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 20 décembre 2013 ;
Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 20 mars 2014,
Décide :


M. Jean-Claude Hassan, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de...

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