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Décision n° 387 du 3 août 2012 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 4 août 2012
Enactment Date03 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026258172
CourtAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Date de publication04 août 2012


Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :


Délégation permanente est donnée, à compter du 4 août 2012, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques : à M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mmes Frédérique Baillion, Roxanne Cochard, Béatrice Dang, Michaëla d'Orazio d'Hollande, MM. Quentin Durand, François Gilbert, Mme Séverine Guez, MM. Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau et Mme Ségolène Simonin du Boullay ;
Pour la...

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