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Décision n° 345 du 8 avril 2011 portant délégation de signature

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 20 avril 2011
Date de publication20 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023884076
CourtAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Enactment Date08 avril 2011


Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9, L. 621-14 et R. 621-37 ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, M. Arnaud Oseredczuk, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs et des marchés, et M. Olivier Douvreleur...

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