Décision n° 2022-468 du 15 juin 2022 modifiant la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 29 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046108077
Date de publication29 juillet 2022
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date15 juin 2022


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Salins-les-Bains définies à l'annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE (*)


Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Salins-les-Bains.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : Fort Saint-André, Salins-les-Bains (39).
Altitude du site (NGF) : 600 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

1

270

7

10

1

100

0

190

2

280

7

20

1

110

0

200

3

290

6

30

1

120

0

210

4

300

6

40

0

130

0

220

5

310

6

50

0

140

0

230

5

320

5

60

0

150

0

240

6

330

5

70

0

160

1

250

6

340

4

80

0

170

1

260

6

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 15 juin 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

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