Décision n° 2022/139/ÉCOPÔLE NANTES/1 du 7 décembre 2022 relative au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes (44)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 24 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046794835
Date de publication24 décembre 2022
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Enactment Date07 décembre 2022


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine du 25 novembre 2022 de M. Mahel COPPEY, représentant Nantes Métropole, et le dossier annexé, relatif au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes, intitulé par le maître d'ouvrage « projet d'écologie urbaine » ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux majeurs en termes d'impacts sur l'environnement et locaux en termes d'aménagement du territoire et socio-économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.


Les modalités de la concertation préalable seront définies...

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