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Décision n° 2021-789 du 30 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Muret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 13 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043783726
Date de publication13 juillet 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date30 juin 2021


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Muret du 30 mars 2021 au cours de laquelle la dissolution de l'association Radio Muret a été décidée à l'unanimité des adhérents présents ou représentés ;
Considérant ce qui suit :
1. En décidant de procéder à sa dissolution, l'association Radio Muret renonce à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Toulouse sur la fréquence 89,7 MHz ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008, reconduite...

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