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Décision n° 2021-367 du 31 mars 2021 rectifiant la décision n° 2021-34 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-501 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 16 avril 2021
Enactment Date31 mars 2021
Date de publication16 avril 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000043379802


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-882 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman ;
Vu la décision n° 2016-501 du 20 avril 2016, modifiée par la décision n° 2021-34 du 20 janvier 2021, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin...

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