Décision n° 2020/61/NEO/5 du 6 mai 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 20 mai 2020
Enactment Date06 mai 2020
Date de publication20 mai 2020
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Record NumberJORFTEXT000041894562


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019 décidant d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'organisation à une commission particulière de débat public ;
Vu sa décision n° 2019/139/NEO/2 du 4 septembre 2019 désignant M. Floran AUGAGNEUR président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public et Mmes Renée AUPETIT et Dominique DE LAUZIERES membres de cette commission particulière ;
Vu sa décision n° 2020/32/NEO/3 du 4 mars 2020 arrêtant les modalités et le calendrier du...

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