Décision n° 2020-322 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 3 mai 2020
Enactment Date22 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041842673
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication03 mai 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-928 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe IV de la décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)


Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 93,2 MHz.
Adresse du site : Réservoir de la Courondelle - lieudit Hors de Monseigneur, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

6

90

3

180

0

270

1

10

7

100

3

190

0

280

1

20

7

110

2

200

0

290

2

30

7

120

1

210

0

300

3

40

6

130

1

220

0

310

3

50

6

140

0

230

0

320

4

60

6

150

0

240

0

330

5

70

5

160

0

250

0

340

6

80

4

170

0

260

0

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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