Décision n° 2020-288 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Sas Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 2 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041777481
Date de publication02 avril 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 mars 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-480 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante, à compter du 1er avril 2020 :


« ANNEXE (*)


Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : chemin du Safrus - quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

5

90

0

180

0

270

6

10

4

100

0

190

0

280

6

20

3

110

0

200

1

290

6

30

2

120

0

210

1

300

6

40

2

130

0

220

2

310

7

50

1

140

0

230

2

320

6

60

1

150

0

240

3

330

6

70

0

160

0

250

4

340

6

80

0

170

0

260

5

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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