Décision n° 2020-274 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 24 mars 2020
Record NumberJORFTEXT000041746904
Date de publication24 mars 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date11 mars 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe IV de la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 1er avril 2020 :


« ANNEXE IV (*)


Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

6

270

5

10

0

100

0

190

6

280

4

20

0

110

1

200

6

290

3

30

0

120

1

210

6

300

2

40

0

130

2

220

7

310

2

50

0

140

2

230

6

320

1

60

0

150

3

240

6

330

1

70

0

160

4

250

6

340

0

80

0

170

5

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


».


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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