Décision n° 2020-273 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 2 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041777517
Date de publication02 avril 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date11 mars 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-1012 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE I (*)


Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Punta di Pinselli, Coti-Chiavari (20).
Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
Hauteur d'antenne : 120 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

3

180

11

270

7

10

0

100

4

190

10

280

5

20

0

110

5

200

10

290

4

30

0

120

7

210

11

300

3

40

0

130

9

220

11

310

2

50

0

140

10

230

12

320

1

60

1

150

12

240

11

330

1

70

1

160

12

250

10

340

0

80

2

170

11

260

8

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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